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Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur et qu’elle est accessible sur ce site, vous pouvez nous informer, comme le précise la loi Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA). Pour que votre plainte soit valable en vertu de la DMCA, vous devez fournir les informations suivantes lors de la notification de la prétendue violation des droits d’auteur :

Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur prétendument violés.
L’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet de l’activité d’infraction et qui doit être retiré.

Nous n’accepterons pas les liens vers les seuls résultats de recherche. Vous devez identifier les éléments individuels dans les résultats de recherche que vous souhaitez que nous supprimions.

Si vous envoyez un lien vers une autre page, veuillez décrire les éléments qui sont protégés par des droits d’auteur.

Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique.

Une déclaration selon laquelle la partie plaignante « croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ».

Une déclaration selon laquelle « les informations contenues dans la notification sont exactes », et « sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ».

 

Les informations ci-dessus doivent être soumises sous forme de notification écrite, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]